Résumé du Conseil Municipal du 12 juillet 2013

Publié le par bardouville.evoluons

1 – Salle Polyvalente

            Conformité de la salle Polyvalente

Les travaux d’électricité et d’incendie ont été exécutés par les entreprises suite à la fermeture décidée par la commission du SID10. Le bureau de contrôle APAVE doit renvoyer un rapport sur les travaux qui sera transmis aux services du SID10 pour autorisation d’ouverture au public. Le coût financier de l’opération s’élève à 13796 € soit : APAVE 1538 € – Entreprises 12258 €.

 

            Travaux de Rénovation 

Le marché public pour la rénovation de la salle a été publié au Paris Normandie. Le marché se composera de 7 lots, la fin  de l’appel d’offre est fixée fin juillet.

Le maire rappelle que les travaux débuteront au début du mois d’octobre (après la St Michel) bien évidemment  si le marché d’offre est réalisé.

Wait and see ?


2 – Transport Scolaire

            La CREA (responsable du ramassage scolaire) va demander à toutes les communes qui possède un véhicule de + 15ans de bien vouloir le changer. Bardouville possède un véhicule de 1993 donc doit racheter un car. Le maire a pris contact avec le Département pour une subvention qui peut atteindre  60 à 80 % de l’achat.

La question qui se pose :

Combien le véhicule doit il contenir de places ? Un véhicule de 16 personnes + chauffeur coûte environ 25783 €. Actuellement le ramassage scolaire  totalise environ 11 enfants, mais le véhicule de 16 places ne pourra pas contenir une classe entière pour les activités scolaires ( Piscine ).

 

M VAUDANDAINE a été chargé d’établir des devis pour un cars de 27 à 30 personnes. Affaire a suivre !!!!!


3 – CREA

            Suite à la dissolution de la commune de Bihorel/Bois Guillaume, la CREA demande à toutes les communes de bien vouloir voter les modifications relatives aux délégués communautaires siégeant à la CREA. Passage de 170 actuelles à 156. 

 

4 – Lotissement Communal

 Suite au refus d’un permis de construire pour une véranda déposée par un propriétaire du lotissement communal, le règlement interne de copropriété doit être changé pour autoriser certains travaux.

M le Maire propose de modifier ledit article en autorisant simplement la construction. Les conseillers s’interroge sur la pertinence de changer un règlement sur une demande isolée qui pourrait faire jurisprudence en la matière. Suite à la remarque d’un observateur présent lors de la séance, un avis de conseil de l’organisme CAUSS sera demandé.

 

5 – Problèmes Divers

 

Un Karcher va être acheté pour un montant de 900 €.

Carrière : Le maire a eu une entrevue avec Le Président de la CREA M SANCHEZ qui a accepté le principe de rétrocéder à la commune de Bardouville 84 HA des terrains sur un total de 94 HA.

 

Suite à une information du Président du Parc des Boucles de la Seine Normande, la société ETARES a repris le projet d’enfouissement de déchets inertes dans la commune d’Anneville-Ambourville. 

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