Retour du rapport d'enquête sur le PLU

Publié le par bardouville.evoluons.over-blog.com

bardou-googleAprès une délibération municipale de juin 2002, la révision de l'ancien POS (Plan d'Occupation des Sols) par un nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été lancée.

Passons les longues étapes qui nous ont amenés à 2010 où nous avons, enfin, eu la possibilité de consulter ce projet du 15 février au 19 mars.

Le commissaire enquêteur a d'ailleurs reçu de nombreuses personnes pendant les permanences et il le souligne comme un point fort dans son rapport. 12% des foyers ont fait des remarques.

Dans la synthèse des observations notées par les habitants, après avoir fait part que plusieurs habitants s'étaient plaints de ne pas avoir été concertés, il note le bien fondé de plusieurs d'entre elles :

 

Le chemin piétonnier :

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    • Après avoir rencontrés 7 riverains, il a même eu l'occasion de visiter les lieux et note dans son rapport "ce chemin aura un impact significatif sur la tranquilité des parcelles situées en bordure de forêt". Le commentaire pour les élus étant "Au regard des avantages et inconvénients de ce projet, je propose que l'opportunté de celui-ci soit rééxaminée par la municipalité en concertation avec les propriétaires". Sachant qu'il faut préempter des terres pour faire le fameux chemin, le commissaire ajoute "Un droit d'utilisation des chemins existants dans la forêt (existant de fait actuellement) négocié et formalisé avec le propriétaire du château, pourrait répondre aux objectifs du projet de promenade avec un coût nul pour la commune". Le commentaire nous parait très clair, des chemins de promenade, oui, ils existent, et cela ne coûterait rien.

Les aménagements paysagers d'entrée de village :

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    • Sur les commentaires notant que la bande de 11 mètres que la commune veut préempter pour cet effet, le commissaire écrit "Je propose qu'une bande réservée de largeur plus réduite (quelques mètres suffiraient) soit définie entre la municipalité et Mme X et Mr Y". Encore une absence de concertation de nos élus auprès de leurs concitoyens.

Le futur projet d'espace de loisirs :

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    • Une remarque sur l'importance de la superficie (encore en préemption) pour une zone d'activités de loisirs et tourisme juste à côté des stades amène la remarque suivante du commissaire "La remarque parait justifiée compte-tenu de l'existence de l'espace de loisirs associé à la Maison d'hôtes" (ancien gîte communal mais un peu plus cher) et il ajoute "et du rapport coût/avantage de ce projet. Je propose que cet espace soit réexaminé en opportunité et superficie".

Assainissement collectif du hameau de Beaulieu :

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    • Un emplacement réservé (encore un) prévoyait un projet d'assainissement collectif. Le commissaire écrit "Après renseignement la rentabilité de cet aménagement collectif n'est pas assurée ce qui ramène à un projet d'assainissement individuel. Dans ces conditions l'emplacement réservé n°2 n'a plus lieu d'être." Encore une réserve que la commune n'aura pas à faire financièrement.

Chemin privé en bord de Seine :

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    • Encore une fois la commune voulait reprendre à son compte le "chemin du Roy". Celui-ci, même s'il est privé, a toujours été laissé libre par son propriétaire "à la circulation pour les promeneurs pédestres, à vélo, à cheval ainsi qu'aux cultivateurs ....... Seuls les véhicules motorisés sont interdits". Le commissaire note donc "Compte-tenu de ces informations, je propose que l'emplacement réservé actuel soit supprimé et que les conditions d'utilisation du "chemin du Roy" soient arrêtés entre la municipalité et le propriétaire". Que de travail pour si peu de chose.

En conclusion, le commissaire note "Il ressort de l'analyse des observations que mis à part quelques désaccords individuels (là nous pensons que c'est un peu gonflé de sa part) il n'y a pas eu de contestation générale et réelle du projet". Il ajoute "Ce résultat renforce l'intérêt de réexaminer, en concertation avec les habitants concernés, les quelques désaccords exprimés concernant les choix discutables faits pour les emplacements réservés".

Les conclusions motivées sont malgré tout "J'estime que le projet du PLU tel que soumis à l'enquêt peut être approuvé".

 

En bref, pour ceux qui n'auraient pas compris : 

 

Partout où il y a eu projet de réserve, donc future préemption de terrain, le commissaire donne raison aux habitants et note le "bien fondé".

 

Bizzarement, nombre de ces habitants font partie ou ont soutenu la liste d'opposition aux dernières élections municipales.
 

 

Si le conseil le souhaite, il peut simplement lire la page conclusions motivées, ce que ne manquera pas de faire M. le Maire, afin d'appliquer le PLU tel quel. Là, par contre, il me semble que les citoyens n'en resteront pas là.

 

Vous pouvez demander à consulter individuellement le rapport complet en Mairie.

 

Affaire à suivre....

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Publié dans Décisions communales

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Glabeach 18/06/2010 09:54


C'est vrai, la concertation manque un peu, mais heureusement les enquêteurs servent à corriger ce manque. Il suffit que la municipalité tienne compte des remarques...